CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : Champ d’application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes à distance conclues par SOOA avec tout acheteur (« Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (« Produits ») par SOOA sur ses sites Internet et mobiles à l’adresse www.sooa.com (« Site »).
En passant commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV ainsi que les conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, modes et délais de livraison, etc.). Le Client confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits fournis par SOOA via son Site, incluant la commande, le paiement, la livraison et tout remboursement.
ARTICLE 3 : Produits
Les informations relatives aux Produits (désignation, quantité, prix, moyens de paiement acceptés, restrictions de livraison, références légales) sont présentées aussi précisément que possible sur le Site. Les photographies sont indicatives et non contractuelles.
Qualité des Produits
SOOA veille à ce que les Produits soient stockés, préparés et emballés selon des règles de qualité strictes.
Allergènes et informations nutritionnelles
Les allergènes et les informations nutritionnelles des Produits alimentaires sont indiqués sur chaque fiche Produit. Pour plus de détails, contactez le Service Client à l’adresse contact@sooa.com.
Disponibilité des Produits
SOOA honore les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après confirmation de la commande, SOOA informe le Client par e-mail et rembourse le(s) Produit(s) indisponible(s) dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : Processus de commande
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Création de compte : Les Clients peuvent créer un compte en fournissant des données exactes ou passer commande en tant qu’invité en communiquant les informations personnelles requises. Les données de commande en tant qu’invité peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de la fin des relations commerciales.
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Étapes de la commande : sélection des Produits, choix du mode de livraison, confirmation du panier, identification du Client, informations de livraison et de facturation, acceptation des CGV, validation du paiement. Le Client peut modifier ses choix à chaque étape avant la confirmation finale.
ARTICLE 5 : Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site au moment de la commande sont en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (ex. TPS/TVH), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande. SOOA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement est exigible à la commande via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit la validité des données de son moyen de paiement. En cas de paiement refusé, la commande pourra être annulée.
ARTICLE 6 : Livraison
Les Produits sont livrés uniquement à des adresses situées au Canada. Les modes de livraison (standard, express, Click & Collect) et les frais correspondants sont indiqués lors du passage de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; SOOA fait ses meilleurs efforts mais n’est pas responsable des retards de transporteurs.
Click & Collect : Disponible dans les points de vente SOOA à Toronto listés sur le Site. Les commandes sont préparées sous un jour ouvré à compter de la confirmation et conservées jusqu’à la fin de la date de retrait indiquée. Les commandes non retirées sont considérées comme abandonnées et non remboursables.
ARTICLE 7 : Réception et réclamations
Le Client doit vérifier l’état des Produits à la réception. Toute réclamation pour produits manquants, endommagés ou non conformes doit être formulée dans un délai de trois (3) jours auprès du Service Client à contact@sooa.com, accompagnée de photos justificatives.
ARTICLE 8 : Transfert de propriété et des risques
La propriété des Produits est transférée au Client dès le paiement intégral. Les risques sont transférés dès la remise des Produits au transporteur ou au retrait par le Client.
ARTICLE 9 : Réclamations et Service Client
Le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :
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Par e-mail : contact@sooa.com
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Par courrier : SOOA, Service Client, Toronto, Canada
En cas de médiation infructueuse, le Client peut saisir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour les questions relatives aux données, ou l’agence provinciale de protection du consommateur compétente pour les litiges de vente.
ARTICLE 10 : Droit de rétractation
Conformément à la législation canadienne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux : denrées périssables, articles confectionnés selon les spécifications du Client, ou biens descellés pour des raisons d’hygiène ou de santé. Pour les autres Produits, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être retournés en état et emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement du prix des Produits et des frais de livraison intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
ARTICLE 11 : Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales canadiennes : garantie implicite de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Les réclamations doivent être formulées dans les délais légaux applicables.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, marques) sont la propriété exclusive de SOOA. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 13 : Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois du Canada et de la province de l’Ontario. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux de Toronto, Ontario.